Permis de construire Logement N° 97222923BR058

Permis de construire n° 97222923BR058 à Schœlcher pour 99 m² de logement, 4 Lot Petit Tamarin Enclos

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 97222923BR058

Demandeur

SCI JT MONTECRISTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Lot Petit Tamarin Enclos, le permis de construire n° 97222923BR058 a été délivré le 5 juillet 2024 à Schœlcher (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est SCI JT MONTECRISTO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Enclos

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 217 m²
Total 118 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JT MONTECRISTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881988216
SIRET
88198821600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222923BR058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Lot Petit Tamarin Enclos, à Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JT MONTECRISTO et accordée le 5 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222923BR058, déposé en mairie de Schœlcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schœlcher

Autres types d'autorisations à Schœlcher