Permis de construire Locaux N° 97222923BR014

Permis de construire à Schœlcher pour 97 m² de locaux - 34 Av Du Petit Paradis

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 97222923BR014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222923BR014, délivré le 8 septembre 2023 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé 34 Av Du Petit Paradis, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 52 m² 0 m² 0 m² 45 m² 7 m² 208 m²
Locaux 4 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 49 m²
Total 205 m² 52 m² 45 m² 0 m² 45 m² 52 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222923BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av Du Petit Paradis, Schœlcher (97233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222923BR014, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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