Permis de construire Locaux N° 97222922BR046

Permis de construire n° 97222922BR046 à Schœlcher pour 285 m² de locaux, 10 Rue Bernanrd Boromee Anse-Madame

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 97222922BR046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222922BR046 porte sur un projet situé 10 Rue Bernanrd Boromee Anse-Madame.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
15/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse-Madame

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² -238 m² 0 m²
Locaux 0 m² 47 m² 238 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 238 m² 47 m² 238 m² 0 m² 238 m² 47 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 238 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 238 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222922BR046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Bernanrd Boromee Anse-Madame, à Schœlcher (97233).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 15 août 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222922BR046, déposé en mairie de Schœlcher.

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