Permis de construire Logement N° 97222921BR037

Permis de construire n° 97222921BR037 à Schœlcher pour 45 m² de logement, 32 rue du R.p. Charles Amalric - Plate

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 97222921BR037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222921BR037 a été délivré le 22 octobre 2021 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé 32 rue du R.p. Charles Amalric - Plate.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 344 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 12 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle I 175. Le catalogue recense 489 permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/10/2021
2
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 32 Rue Du R.p. Charles Amalric - Plate

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 344 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 158 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 158 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 33 m² 12 m² 0 m² 12 m² 33 m² 191 m²
Total 158 m² 33 m² 12 m² 0 m² 12 m² 33 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222921BR037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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