Permis de construire Logement N° 97222919BR062

Permis de construire à Schœlcher pour 1 563 m² de logement - 39 Rue Princesse Mary Lotissement Plat

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 97222919BR062

Demandeur

PROMORAME

Cette page présente le permis de construire n° 97222919BR062, délivré le 24 janvier 2020 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé 39 Rue Princesse Mary Lotissement Plat, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMORAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 453 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

1 563 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
24/01/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 39 Rue Princesse Mary Lotissement Plat

Territoire administratif

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Total 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 - - - 23
- 52,2 % 47,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222919BR062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Princesse Mary Lotissement Plat, Schœlcher (97233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMORAME et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222919BR062, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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