Permis de construire Logement N° 97222918BR009

Permis de construire n° 97222918BR009 à Schœlcher pour 130 m² de logement, Ravine Touza Nord

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 97222918BR009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2018 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222918BR009 porte sur un projet situé Ravine Touza Nord.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
29/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222918BR009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ravine Touza Nord, à Schœlcher (97233).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 29 juin 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222918BR009, déposé en mairie de Schœlcher.

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