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Permis de construire Locaux N° 97222917BR013

Permis de construire n° 97222917BR013 à Schœlcher pour 376 m² de locaux, 9 Lotis Bethleem

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Lotis Bethleem, à Schœlcher (97233).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 8 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222917BR013, déposé en mairie de Schœlcher.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 97222917BR013

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Lotis Bethleem, le permis de construire n° 97222917BR013 a été délivré le 8 août 2017 à Schœlcher (Martinique, Martinique). Le demandeur déclaré est LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 449 m²

Surface existante avant

1 837 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/08/2017

Chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 837 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	2 213 m²
Total	1 837 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 837 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	2 213 m²
Total locaux	1 837 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	2 213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 305306375
SIRET: 30530637500034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: FORT DE FRANCE (97207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222917BR013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Lotis Bethleem, à Schœlcher (97233).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et accordé le 8 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222917BR013, déposé en mairie de Schœlcher.

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