Permis de construire Logement N° 97222916BR045

Permis de construire n° 97222916BR045 à Schœlcher pour 78 m² de logement, La Demarche

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 97222916BR045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222916BR045 a été délivré le 15 septembre 2016 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Demarche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 122 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97277)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222916BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Demarche, à Schœlcher (97233).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222916BR045, déposé en mairie de Schœlcher.

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