Permis de construire Logement N° 97222915BR023

Permis de construire à Schœlcher pour 204 m² de logement - Impas Bellevue

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 97222915BR023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222915BR023, délivré le 20 octobre 2015 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Impas Bellevue, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D802.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 318 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 330 m²
Total 126 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT - JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222915BR023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 318 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Bellevue, Schœlcher (97233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222915BR023, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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