Permis de construire Logement N° 97222914BR028

Permis de construire à Schœlcher pour 108 m² de logement - Chemin Petit Bois - Terrevillle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 97222914BR028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222914BR028, délivré le 22 août 2014 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin Petit Bois - Terrevillle, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
07/08/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2015

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Petit Bois - Terrevillle

Territoire administratif

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222914BR028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Petit Bois - Terrevillle, Schœlcher (97233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222914BR028, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schœlcher

Autres types d'autorisations à Schœlcher