Permis de construire Logement N° 97222914BR017

Permis de construire à Schœlcher pour 1 031 m² de logement - 36 Lotissement Plateau Roy - Plateau R

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 97222914BR017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222914BR017, délivré le 25 juin 2014 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé 36 Lotissement Plateau Roy - Plateau R, Schœlcher (97233). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 8 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H273, H271, H274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 031 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 371 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/06/2016
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
25/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2016

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H273 H271 H274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 36 Lotissement Plateau Roy - Plateau R

Territoire administratif

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 371 m²
Total 340 m² 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m² 1 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 8 1 - - 16
18,8 % 25,0 % 50,0 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222914BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 28/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Lotissement Plateau Roy - Plateau R, Schœlcher (97233).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 25 février 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 8 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222914BR017, instruit par la commune de Schœlcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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