Permis de construire Locaux N° 97222913BR054

Permis de construire n° 97222913BR054 à Schœlcher pour 132 m² de locaux, Quartier Bateliere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 97222913BR054

Demandeur

CASINO BATELIERE PLAZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222913BR054 a été délivré le 13 janvier 2014 à Schœlcher (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Bateliere. La demande émane de CASINO BATELIERE PLAZZA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M660. Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface existante avant

2 401 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 401 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 533 m²
Total 2 401 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 868 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 000 m²
Autres activités 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m²
dont Bureaux 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m²
Total locaux 2 401 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASINO BATELIERE PLAZZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393628136
SIRET
39362813600037
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222913BR054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Bateliere, à Schœlcher (97233).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CASINO BATELIERE PLAZZA et accordée le 13 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222913BR054, déposé en mairie de Schœlcher.

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