Permis de construire Logement N° 97222913BR051

Permis de construire n° 97222913BR051 à Schœlcher pour 51 m² de logement, 90 Rue Du Belvédère - Les Hauts De Te

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 97222913BR051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2013 à Schœlcher (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222913BR051 porte sur un projet situé 90 Rue Du Belvédère - Les Hauts De Te.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D176. L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
07/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 90 Rue Du Belvédère - Les Hauts De Te

Territoires administratifs

Commune
Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 190 m²
Total 139 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222913BR051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Rue Du Belvédère - Les Hauts De Te, à Schœlcher (97233).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222913BR051, déposé en mairie de Schœlcher.

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