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Permis de construire Locaux N° 97222913BR048

Permis de construire n° 97222913BR048 à Schœlcher pour 3 165 m² de locaux, 12 Rte Pointe De Jaham Pointe De Jaham

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rte Pointe De Jaham Pointe De Jaham, à Schœlcher (97233).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY et accordée le 1 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222913BR048, déposé en mairie de Schœlcher.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PC n° 97222913BR048

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222913BR048, délivré le 1 novembre 2013 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 12 Rte Pointe De Jaham Pointe De Jaham. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N118. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 960 m²

Surface existante avant

5 521 m²

Surface créée

3 165 m²

Surface totale après

5 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pointe De Jaham

Territoires administratifs

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 521 m²	0 m²	3 165 m²	0 m²	3 165 m²	0 m²	5 521 m²
Total	5 521 m²	0 m²	3 165 m²	0 m²	3 165 m²	0 m²	5 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 521 m²	0 m²	3 165 m²	-3 165 m²	2 356 m²
dont Hôtels	5 521 m²	0 m²	3 165 m²	-3 165 m²	2 356 m²
Autres activités	0 m²	3 165 m²	0 m²	3 165 m²	3 165 m²
dont Bureaux	0 m²	3 165 m²	0 m²	3 165 m²	3 165 m²
Total locaux	5 521 m²	3 165 m²	3 165 m²	0 m²	5 521 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269720728
SIRET: 26972072800014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1953
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222913BR048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Rte Pointe De Jaham Pointe De Jaham, à Schœlcher (97233).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY et accordée le 1 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222913BR048, déposé en mairie de Schœlcher.

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