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Permis de construire Mixte N° 97222912BR043

Permis de construire n° 97222912BR043 à Schœlcher pour 2 745 m² de logement et locaux, Cite Ozanam - Bateliere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Cite Ozanam - Bateliere, à Schœlcher (97233).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 18 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 104 m² d'habitation et 641 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222912BR043, déposé en mairie de Schœlcher.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 97222912BR043

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222912BR043, délivré le 18 mars 2013 à Schœlcher (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Cite Ozanam - Bateliere. La demande émane de SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 2 104 m² d'habitation et 641 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M656, M649, M377. L'ensemble des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schœlcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 433 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+2 745 m²

Surface totale après

2 745 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

21/12/2015

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Localisation du projet à Schœlcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M656 M649 M377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Ozanam - Bateliere

Territoires administratifs

Commune: Schœlcher Code postal 97233 Identifiant INSEE 97229
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	10
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 104 m²	2 104 m²	2 104 m²
Locaux	641 m²	641 m²	641 m²
Total	2 745 m²	2 745 m²	2 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	229 m²	229 m²	229 m²
Autres activités	412 m²	412 m²	412 m²
dont Bureaux	412 m²	412 m²	412 m²
Total locaux	641 m²	641 m²	641 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	35	10	-	-	-	45
-	77,8 %	22,2 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 303149983
SIRET: 30314998300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222912BR043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Cite Ozanam - Bateliere, à Schœlcher (97233).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE et accordé le 18 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 35 T2 et 10 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 104 m² d'habitation et 641 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222912BR043, déposé en mairie de Schœlcher.

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