Permis de construire Logement N° 9722282500048

Permis de construire n° 9722282500048 à Sainte-Marie pour 54 m² de logement, 485 Rue Duchamp Pain De Sucre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 9722282500048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722282500048 porte sur un projet situé 485 Rue Duchamp Pain De Sucre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 205 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pain De Sucre

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 54 m² 0 m² 0 m² 38 m² 16 m² 88 m²
Total 72 m² 54 m² 0 m² 0 m² 38 m² 16 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722282500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 485 Rue Duchamp Pain De Sucre, à Sainte-Marie (97230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722282500048, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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