Permis de construire Logement N° 97222822BR010

Permis de construire à Sainte-Marie pour 2 793 m² de logement - Vc No 1 De Saint Jacques

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 97222822BR010

Demandeur

SCCV CARYOTA

Cette page présente le permis de construire n° 97222822BR010, délivré le 30 juin 2022 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Vc No 1 De Saint Jacques, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CARYOTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 723 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 23 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D351, D350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 723 m²

Surface créée

2 793 m²

Variation nette

+2 793 m²

Surface totale après

2 793 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D351 D350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²
Total 0 m² 2 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 793 m² 2 793 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 23 14 - - 50
2,0 % 24,0 % 46,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARYOTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899126247
SIRET
89912624700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222822BR010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 723 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vc No 1 De Saint Jacques, Sainte-Marie (97230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CARYOTA et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 23 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222822BR010, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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