Permis de construire Logement N° 97222822BR003

Permis de construire n° 97222822BR003 à Sainte-Marie pour 543 m² de logement, Rue Vaton Morne Des Esses

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 97222822BR003

Demandeur

SARL T.C.G.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222822BR003 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé Rue Vaton Morne Des Esses. SARL T.C.G.M. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 943 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est O869. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 943 m²

Surface existante avant

1 183 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 726 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Des Esses

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 183 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 726 m²
Total 1 183 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 - - - 32
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL T.C.G.M.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393097019
SIRET
39309701900011
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation
GROS-MORNE (97213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222822BR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Vaton Morne Des Esses, à Sainte-Marie (97230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL T.C.G.M. et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222822BR003, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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