Permis de construire n° 97222821BR009 à Sainte-Marie pour 349 m² de locaux, Rue Victor Schoelcher Bourg
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 97222821BR009
Demandeur
C.V.X
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222821BR009 a été délivré le 17 mai 2021 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Victor Schoelcher Bourg. Le demandeur déclaré est C.V.X.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A401. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 659 m² |
| Total | 310 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 659 m² |
| Total locaux | 310 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.V.X
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794716712
- SIRET
- 79471671200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINTE-MARIE (97230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222821BR009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |