Permis de construire Logement N° 97222821BR004

Permis de construire à Sainte-Marie pour 73 m² de logement - Rue Fond Moulin Bon Air

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 97222821BR004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222821BR004, délivré le 29 mars 2021 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Fond Moulin Bon Air, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bon Air

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 184 m²
Total 111 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222821BR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fond Moulin Bon Air, Sainte-Marie (97230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222821BR004, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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