Permis de construire Locaux N° 97222819BR048

Permis de construire n° 97222819BR048 à Sainte-Marie pour 60 m² de locaux, Derriere Morne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 97222819BR048

Demandeur

FLEX AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222819BR048, délivré le 8 octobre 2020 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Derriere Morne. Le dossier a été déposé par FLEX AUTO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 870 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 898 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 958 m²
Total 898 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 898 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 958 m²
Total locaux 898 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 958 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEX AUTO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488512450
SIRET
48851245000013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222819BR048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Derriere Morne, à Sainte-Marie (97230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FLEX AUTO et accordée le 8 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222819BR048, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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