Permis de construire Logement N° 97222819BR041

Permis de construire n° 97222819BR041 à Sainte-Marie pour 125 m² de logement, 3727 Rd 24 Eudorcait

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 97222819BR041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222819BR041, délivré le 7 janvier 2020 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 3727 Rd 24 Eudorcait.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W263. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 240 m²
Total 115 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222819BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3727 Rd 24 Eudorcait, à Sainte-Marie (97230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222819BR041, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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