Permis de construire Logement N° 97222819BR001

Permis de construire n° 97222819BR001 à Sainte-Marie pour 142 m² de logement, Rue De L'alize Morne Des Esses

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 97222819BR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222819BR001 porte sur un projet situé Rue De L'alize Morne Des Esses.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P432. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 028 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne Des Esses

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 414 m²
Total 272 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222819BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'alize Morne Des Esses, à Sainte-Marie (97230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222819BR001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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