Permis de construire Logement N° 97222818BR018

Permis de construire à Sainte-Marie pour 3 875 m² de logement - Fourniols

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 97222818BR018

Demandeur

FOURNIOLS

Cette page présente le permis de construire n° 97222818BR018, délivré le 1 juin 2018 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Fourniols, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FOURNIOLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 625 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 15 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3, 8 T4, dont 57 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W95, W137, W917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 625 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

3 875 m²

Variation nette

+3 833 m²

Surface totale après

3 875 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W95 W137 W917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 875 m² 3 875 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 42 m² 3 875 m² 0 m² 42 m² 0 m² 3 833 m² 3 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 15
Logements collectifs 42
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 29 8 - - 57
- 35,1 % 50,9 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOURNIOLS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
845112879
SIRET
84511287900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222818BR018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (15 individuels, 42 collectifs), pour 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fourniols, Sainte-Marie (97230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOURNIOLS et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3, 8 T4, dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222818BR018, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie