Permis de construire Locaux N° 97222817BR033

Permis de construire n° 97222817BR033 à Sainte-Marie pour 131 m² de locaux, Rue Du Commerce

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 97222817BR033

Demandeur

NEPTUNE III

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Commerce, le permis de construire n° 97222817BR033 a été délivré le 15 septembre 2017 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par NEPTUNE III.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Ce dossier est l'un des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
24/09/2019
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2021

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 414 m²
Total 283 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 414 m²
Total locaux 283 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEPTUNE III

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812554905
SIRET
81255490500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222817BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 24/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Commerce, à Sainte-Marie (97230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEPTUNE III et accordée le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222817BR033, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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