Permis de construire à Sainte-Marie pour 131 m² de locaux - Rue Du Commerce
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 97222817BR033
Demandeur
NEPTUNE III
Cette page présente le permis de construire n° 97222817BR033, délivré le 15 septembre 2017 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Du Commerce, Sainte-Marie (97230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEPTUNE III. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD125.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 414 m² |
| Total | 283 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEPTUNE III
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812554905
- SIRET
- 81255490500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222817BR033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |