Permis de construire Logement N° 97222817BR014

Permis de construire n° 97222817BR014 à Sainte-Marie pour 2 259 m² de logement, Rue Des Melons

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 97222817BR014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222817BR014 a été délivré le 21 juin 2017 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Des Melons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 23 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B489. Au total, 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 181 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

2 259 m²

Variation nette

+2 259 m²

Surface totale après

2 434 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 434 m²
Total 175 m² 2 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 259 m² 2 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 23 - - - 31
- 25,8 % 74,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97274)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222817BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 181 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Melons, à Sainte-Marie (97230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 23 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222817BR014, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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