Permis de construire Logement N° 97222815BR041

Permis de construire n° 97222815BR041 à Sainte-Marie pour 72 m² de logement, 55 Impas De La Bambouseraie

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PC n° 97222815BR041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222815BR041 a été délivré le 14 août 2015 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique), pour un projet situé 55 Impas De La Bambouseraie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/08/2015
3
Chantier (DOC)
16/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 166 m²
Total 94 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222815BR041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 708 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Impas De La Bambouseraie, à Sainte-Marie (97230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222815BR041, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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