Permis de construire Logement N° 97222815BR012

Permis de construire n° 97222815BR012 à Sainte-Marie pour 617 m² de logement, Rue Des Etages Bourg Est

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 97222815BR012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Etages Bourg Est, le permis de construire n° 97222815BR012 a été délivré le 28 juillet 2015 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B134, B523, B129. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B134 B523 B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 699 m²
Total 82 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222815BR012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en individuel, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Etages Bourg Est, à Sainte-Marie (97230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222815BR012, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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