Permis de construire Logement N° 97222813BR033

Permis de construire n° 97222813BR033 à Sainte-Marie pour 93 m² de logement, Bois Jade

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 97222813BR033

Demandeur

SCI GONAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois Jade, le permis de construire n° 97222813BR033 a été délivré le 24 juin 2013 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique). SCI GONAVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K797. L'ensemble des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

10 ans

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GONAVE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789551223
SIRET
78955122300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FORT DE FRANCE (97247)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222813BR033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Jade, à Sainte-Marie (97230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GONAVE et accordé le 24 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222813BR033, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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