Permis de construire Logement N° 97222813BR016

Permis de construire n° 97222813BR016 à Sainte-Marie pour 80 m² de logement, Rue Des Vanniers

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 97222813BR016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Vanniers, le permis de construire n° 97222813BR016 a été délivré le 14 mai 2013 à Sainte-Marie (Martinique, Martinique).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 733 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97230 Identifiant INSEE 97228
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 226 m²
Total 146 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222813BR016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vanniers, à Sainte-Marie (97230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 27 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222813BR016, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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