Permis de construire Logement N° 9722272500066

Permis de construire n° 9722272500066 à Sainte-Luce pour 14 m² de logement, 16 Pont Cafe Corps de Garde

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 9722272500066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722272500066 a été délivré le 1 décembre 2025 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), à l'adresse 16 Pont Cafe Corps de Garde.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 680 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle I 1825. La base compte un autre dossier pour la même voie, Pont Cafe, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 805 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/12/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 1825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corps De Garde

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 680 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 186 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 186 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 200 m²
Total 186 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722272500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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