Permis de construire Logement N° 9722272500060

Permis de construire n° 9722272500060 à Sainte-Luce pour 169 m² de logement, Lotissement Bois d'Inde -

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 9722272500060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2025 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722272500060 porte sur un projet situé Lotissement Bois d'Inde -.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 440 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2025, soit 9 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1635. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 805 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
04/11/2025
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 440 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 189 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 358 m²
Total 189 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722272500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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