Permis de construire Logement N° 9722272500060

Permis de construire n° 9722272500060 à Sainte-Luce pour 169 m² de logement, Lotissement Bois D'inde -

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PC n° 9722272500060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2025 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 9722272500060 porte sur un projet situé Lotissement Bois D'inde -.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1635. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/11/2025
Chantier (DOC)
13/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 358 m²
Total 189 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722272500060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Bois D'inde -, à Sainte-Luce (97228).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 13 novembre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722272500060, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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