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Permis de construire Locaux N° 97222724BR018

Permis de construire n° 97222724BR018 à Sainte-Luce pour 155 m² de locaux, 29 Rue Des Sucriers Gros- Ra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Rue Des Sucriers Gros- Ra, à Sainte-Luce (97228).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIPEL EVASION et accordé le 5 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222724BR018, déposé en mairie de Sainte-Luce.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 97222724BR018

Demandeur

ARCHIPEL EVASION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Luce (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222724BR018 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé 29 Rue Des Sucriers Gros- Ra. La demande émane de ARCHIPEL EVASION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 13 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L21, L436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

987 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L21 L436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	42 m²
Locaux	82 m²	19 m²	136 m²	0 m²	155 m²	237 m²
Total	260 m²	19 m²	136 m²	136 m²	19 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	25 m²	6 m²	0 m²	6 m²	31 m²
dont Hôtels	25 m²	6 m²	0 m²	6 m²	31 m²
Autres activités	57 m²	13 m²	136 m²	149 m²	206 m²
dont Bureaux	57 m²	13 m²	136 m²	149 m²	206 m²
Total locaux	82 m²	19 m²	136 m²	155 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHIPEL EVASION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529435570
SIRET: 52943557000039
Code APE (NAF): 79.12Z - Activités des voyagistes
Localisation: SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222724BR018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 29 Rue Des Sucriers Gros- Ra, à Sainte-Luce (97228).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCHIPEL EVASION et accordé le 5 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222724BR018, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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