Permis de construire Logement N° 97222723BR026

Permis de construire n° 97222723BR026 à Sainte-Luce pour 71 m² de logement, 21 Quartier Desert Anse Mabouyas

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 97222723BR026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222723BR026, délivré le 19 juin 2023 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 21 Quartier Desert Anse Mabouyas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K240. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2023

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse Mabouyas

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 168 m²
Total 97 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222723BR026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Quartier Desert Anse Mabouyas, à Sainte-Luce (97228).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222723BR026, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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