Permis de construire Logement N° 97222722BR068

Permis de construire n° 97222722BR068 à Sainte-Luce pour 72 m² de logement, Rue Du Pere Novion Quartier Deville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 97222722BR068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222722BR068, délivré le 13 février 2023 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue Du Pere Novion Quartier Deville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1786. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 038 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Deville

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222722BR068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pere Novion Quartier Deville, à Sainte-Luce (97228).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222722BR068, déposé en mairie de Sainte-Luce.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Luce

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce