Permis de construire Logement N° 97222721BR063

Permis de construire n° 97222721BR063 à Sainte-Luce pour 69 m² de logement, Volcart

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 97222721BR063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222721BR063, délivré le 7 décembre 2021 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Volcart.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 393 m²
Total 324 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - 1 2
50,0 % - - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222721BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Volcart, à Sainte-Luce (97228).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222721BR063, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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