Permis de construire Logement N° 97222719BR044

Permis de construire à Sainte-Luce pour 146 m² de logement - Lotissement Anse Mabouya -

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 97222719BR044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222719BR044, délivré le 12 août 2019 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement Anse Mabouya -, Sainte-Luce (97228). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222719BR044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Anse Mabouya -, Sainte-Luce (97228).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222719BR044, instruit par la commune de Sainte-Luce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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