Permis de construire n° 97222719BR011 à Sainte-Luce pour 120 m² de logement, Quartier Lepinay
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 97222719BR011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Lepinay, le permis de construire n° 97222719BR011 a été délivré le 28 mai 2019 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222719BR011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |