Permis de construire Logement N° 97222718BR063

Permis de construire n° 97222718BR063 à Sainte-Luce pour 691 m² de logement, Lotissement Basilic - Lot Les Coteaux

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 97222718BR063

Demandeur

SCCV EPSILON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222718BR063, délivré le 4 décembre 2018 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Lotissement Basilic - Lot Les Coteaux. La demande émane de SCCV EPSILON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A484, A482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
Chantier (DOC)
24/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A484 A482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EPSILON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834075590
SIRET
83407559000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222718BR063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Basilic - Lot Les Coteaux, à Sainte-Luce (97228).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV EPSILON et accordée le 4 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 24 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222718BR063, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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