Permis de construire n° 97222718BR061 à Sainte-Luce pour 248 m² de logement, Quartier Petit Fond
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 97222718BR061
Demandeur
SCI BWA D'INDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222718BR061 a été délivré le 19 mars 2019 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Petit Fond. La demande émane de SCI BWA D'INDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1801. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Sainte-Luce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Petit Fond
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 361 m² |
| Total | 113 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 3 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BWA D'INDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533841458
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-LUCE (97228)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222718BR061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |