Permis de construire Logement N° 97222717BR058

Permis de construire à Sainte-Luce pour 158 m² de logement - Route De Mapou Quartier Trois- Rivieres

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 97222717BR058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222717BR058, délivré le 24 novembre 2017 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Mapou Quartier Trois- Rivieres, Sainte-Luce (97228). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2019.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2019

Localisation du projet à Sainte-Luce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Trois- Rivieres

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 141 m² 17 m² 0 m² 17 m² 141 m² 309 m²
Total 168 m² 141 m² 17 m² 0 m² 17 m² 141 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222717BR058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Mapou Quartier Trois- Rivieres, Sainte-Luce (97228).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 9 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222717BR058, instruit par la commune de Sainte-Luce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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