Permis de construire Logement N° 97222717BR053

Permis de construire à Sainte-Luce pour 54 m² de logement - Les Soleillades Anse Mabouya

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 97222717BR053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97222717BR053, délivré le 22 août 2017 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Les Soleillades Anse Mabouya, Sainte-Luce (97228). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/08/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse Mabouya

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 127 m²
Total 73 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222717BR053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Soleillades Anse Mabouya, Sainte-Luce (97228).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222717BR053, instruit par la commune de Sainte-Luce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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