Permis de construire Logement N° 97222715BR036

Permis de construire n° 97222715BR036 à Sainte-Luce pour 53 m² de logement, Quartier Bellay

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 17 novembre 2015

Dossier PC n° 97222715BR036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222715BR036 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2015 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Bellay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E738. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 71 m²
Total 18 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222715BR036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Bellay, à Sainte-Luce (97228).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222715BR036, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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