Permis de construire Locaux N° 97222714BR003

Permis de construire n° 97222714BR003 à Sainte-Luce pour 6 m² de locaux, 1 Rue De La Plage Gros Raisins

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 97222714BR003

Demandeur

DOUCE VAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222714BR003 a été délivré le 6 juin 2014 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé 1 Rue De La Plage Gros Raisins. Le demandeur déclaré est DOUCE VAGUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L91, L89, L88. Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a duré 8 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

8 ans 7 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
28/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L91 L89 L88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gros Raisins

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 792 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 798 m²
Total 890 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 719 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 725 m²
dont Hôtels 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 792 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUCE VAGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394954358
SIRET
39495435800013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222714BR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Plage Gros Raisins, à Sainte-Luce (97228).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOUCE VAGUE et accordée le 6 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222714BR003, déposé en mairie de Sainte-Luce.

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