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Permis de construire Locaux N° 97222714BR003

Permis de construire à Sainte-Luce pour 6 m² de locaux - 1 Rue De La Plage Gros Raisins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Plage Gros Raisins, Sainte-Luce (97228).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUCE VAGUE et accordé le 6 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222714BR003, instruit par la commune de Sainte-Luce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 97222714BR003

Demandeur

DOUCE VAGUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222714BR003, délivré le 6 juin 2014 à Sainte-Luce (Martinique, Martinique), pour un projet situé 1 Rue De La Plage Gros Raisins, Sainte-Luce (97228). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUCE VAGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L91, L89, L88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

8 ans 7 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt

27/02/2023

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

28/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Localisation du projet à Sainte-Luce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L91 L89 L88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gros Raisins

Territoire administratif

Commune: Sainte-Luce Code postal 97228 Identifiant INSEE 97227
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Locaux	1 400 m²	6 m²	6 m²	1 406 m²
Total	1 498 m²	6 m²	6 m²	1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	608 m²	0 m²	0 m²	608 m²
Bureaux	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Commerce et services	719 m²	6 m²	6 m²	725 m²
Total locaux	1 400 m²	6 m²	6 m²	1 406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUCE VAGUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 394954358
SIRET: 39495435800013
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAINTE-LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222714BR003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Plage Gros Raisins, Sainte-Luce (97228).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUCE VAGUE et accordé le 6 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 28 juin 2014, achèvement déclaré le 27 février 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222714BR003, instruit par la commune de Sainte-Luce.

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