Permis de construire Logement N° 9722262600001

Permis de construire à Sainte-Anne pour 189 m² de logement - Lotissement Les Hauts De Beauregard Habitation Beauregard

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 9722262600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9722262600001, délivré le 29 avril 2026 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé Lotissement Les Hauts De Beauregard Habitation Beauregard, Sainte-Anne (97227). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1035.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Beauregard

Territoire administratif

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 494 m²
Total 305 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97227)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722262600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Hauts De Beauregard Habitation Beauregard, Sainte-Anne (97227).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722262600001, instruit par la commune de Sainte-Anne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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