Permis de construire Logement N° 97222621BR008

Permis de construire n° 97222621BR008 à Sainte-Anne pour 98 m² de logement, Barriere-La-Croix

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 97222621BR008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97222621BR008, délivré le 8 septembre 2021 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Barriere-La-Croix.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L44, L45. Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L44 L45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barriere-La-Croix

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97227)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222621BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Barriere-La-Croix, à Sainte-Anne (97227).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97222621BR008, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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