Permis de construire Logement N° 97222620BR017

Permis de construire n° 97222620BR017 à Sainte-Anne pour 65 m² de logement, Champfleury

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 97222620BR017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Anne (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97222620BR017 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé Champfleury.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1170. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champfleury

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222620BR017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champfleury, à Sainte-Anne (97227).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222620BR017, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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