Retour aux permis de construire de Sainte-Anne

Permis de construire Mixte N° 97222616BR016

Permis de construire à Sainte-Anne pour 231 m² de logement et locaux - 13 Lotissement Theoline Barriere-La-Croix

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Lotissement Theoline Barriere-La-Croix, Sainte-Anne (97227).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUVEL et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222616BR016, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 97222616BR016

Demandeur

CHAUVEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222616BR016, délivré le 13 septembre 2016 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé 13 Lotissement Theoline Barriere-La-Croix, Sainte-Anne (97227). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAUVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

627 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barriere-La-Croix

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	77 m²	77 m²	77 m²
Locaux	154 m²	154 m²	154 m²
Total	231 m²	231 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	77 m²	77 m²	77 m²
Commerce et services	77 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	154 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUVEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821444577
SIRET: 82144457700018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: MARIGOT (LE) (97225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222616BR016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Lotissement Theoline Barriere-La-Croix, Sainte-Anne (97227).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAUVEL et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222616BR016, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne

PC n°9722262600008 Logement Autorisé

Barrière-Lacroix Crêve-Coeur

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

04 mai 2026 89 m² SDP

PC n°9722262600003 Logement Autorisé

Quartier Fonds Repos

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°9722262600001 Logement Autorisé

Lotissement Les Hauts De Beauregard Habitation Beauregard

Sainte-Anne (97227)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 189 m² SDP

PC n°9722262500050 Logement Autorisé

Quartier Cap Chevalier

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°9722262600005 Logement Autorisé

Barriere La Croix Quartier Creve Coeur

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

31 mars 2026 78 m² SDP

PC n°9722262600006 Logement Autorisé

Route De Cap Chevalier Crève-Coeur

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

27 mars 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne

Permis d'aménager à Sainte-Anne

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Anne

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Anne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne

Caractéristiques du projet