Retour aux permis de construire de Sainte-Anne

Permis de construire Locaux N° 97222614BR036

Permis de construire à Sainte-Anne pour 110 m² de locaux - 23 Res Cap Sud Les Hauts De Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Res Cap Sud Les Hauts De Beauregard, Sainte-Anne (97227).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY et accordé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222614BR036, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 97222614BR036

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97222614BR036, délivré le 30 mars 2015 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), pour un projet situé 23 Res Cap Sud Les Hauts De Beauregard, Sainte-Anne (97227). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1050, E1049, E1045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 044 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1050 E1049 E1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Beauregard

Territoire administratif

Commune: Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	455 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	565 m²
Total	455 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	455 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269720728
SIRET: 26972072800014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97222614BR036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Res Cap Sud Les Hauts De Beauregard, Sainte-Anne (97227).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY et accordé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222614BR036, instruit par la commune de Sainte-Anne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne

PC n°9722262600008 Logement Autorisé

Barrière-Lacroix Crêve-Coeur

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

04 mai 2026 89 m² SDP

PC n°9722262600003 Logement Autorisé

Quartier Fonds Repos

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°9722262600001 Logement Autorisé

Lotissement Les Hauts De Beauregard Habitation Beauregard

Sainte-Anne (97227)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 189 m² SDP

PC n°9722262500050 Logement Autorisé

Quartier Cap Chevalier

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°9722262600005 Logement Autorisé

Barriere La Croix Quartier Creve Coeur

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

31 mars 2026 78 m² SDP

PC n°9722262600006 Logement Autorisé

Route De Cap Chevalier Crève-Coeur

Sainte-Anne (97227)

Nouvelle construction

27 mars 2026 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne

Permis d'aménager à Sainte-Anne

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Anne

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Anne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne

Autres types d'autorisations à Sainte-Anne

Caractéristiques du projet