Permis de construire n° 97222614BR036 à Sainte-Anne pour 110 m² de locaux, 23 Res Cap Sud Les Hauts De Beauregard
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 97222614BR036
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97222614BR036, délivré le 30 mars 2015 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 23 Res Cap Sud Les Hauts De Beauregard. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1050, E1049, E1045. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts De Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 565 m² |
| Total | 455 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 455 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 565 m² |
| Total locaux | 455 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MAURICE DESPINOY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269720728
- SIRET
- 26972072800014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1953
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97222614BR036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |