Permis de construire Logement N° 97222613BR004

Permis de construire n° 97222613BR004 à Sainte-Anne pour 148 m² de logement, Maison Rouge

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 97222613BR004

Demandeur

RANCH SAINTANNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maison Rouge, le permis de construire n° 97222613BR004 a été délivré le 4 mai 2013 à Sainte-Anne (Martinique, Martinique). Le projet est porté par RANCH SAINTANNAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L564. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 451 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97227 Identifiant INSEE 97226
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RANCH SAINTANNAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409251386
SIRET
40925138600010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINTE-ANNE (97227)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97222613BR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Rouge, à Sainte-Anne (97227).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RANCH SAINTANNAIS et accordé le 4 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97222613BR004, déposé en mairie de Sainte-Anne.

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